La déclaration des performances (DdP) est un document délivré par les fabricants de produits de construction qui garantit la conformité du produit aux exigences fixées par la directive sur les produits de construction et aux marquages CE applicables. La DdP facilite la confrontation objective des produits à des normes et objectifs de référence, afin que les produits devant servir un même usage puissent être comparés de façon précise. Le document est obligatoire et juridiquement contraignant : signé par le représentant légal de l’entreprise, il rend le fabricant responsable des éléments déclarés.
Chaque norme harmonisée applicable à un produit contient un tableau qui décrit les caractéristiques essentielles du produit et fixe la méthode de représentation des résultats : méthode d’évaluation, unité de mesure des résultats, expression des résultats en valeurs ou en classes, afin que tous les produits du marché appliquent la même méthode de présentation de leurs performances. La norme précise que la DdP doit déclarer le résultat d’au moins une caractéristique essentielle ainsi que les informations nécessaires pour identifier correctement le produit.
Il convient toutefois de noter que, lorsque les résultats d’une caractéristique essentielle ne sont pas déclarés dans la DdP, ils ne peuvent pas figurer sur la fiche technique.
La déclaration des performances est obligatoire, en plus du marquage CE, et est étroitement liée aux caractéristiques du produit établies par la directive sur les produits de construction (DPC). Elle est également juridiquement contraignante pour le fabricant.
La DdP rassemble les informations déjà disponibles sur l’étiquette du produit, à côté du marquage CE. Elle indique la norme harmonisée applicable et l’usage prévu du produit, ainsi que le code unique d'identification du produit qui assure sa traçabilité.
Elle identifie le système d’évaluation des performances, en exposant le programme de contrôle qualité mis en œuvre dans l’usine ainsi que l’organisme de certification externe impliqué dans la procédure. Le document présente également un tableau faisant état des caractéristiques essentielles du produit et des résultats qui s’y rapportent.
La fiche technique est laissée à la discrétion du fabricant et peut être modifiée à tout moment. Comme son nom l’indique, elle contient des informations sur les caractéristiques du produit qui ne sont pas comprises dans la norme mais sont spécifiques au produit concerné.
En général, les caractéristiques qui ne se rapportent pas aux exigences de la directive sur les produits de construction ne sont pas considérées comme essentielles.
Les exigences fondamentales de la directive sur les produits de construction peuvent comprendre :
Les normes applicables aux produits détaillent les propriétés techniques en lien avec les exigences fondamentales nécessaires à son usage. Tous les autres aspects du produit ainsi que les informations relatives au fabricant et à ses responsabilités sont fournis dans la fiche technique. Les informations de la fiche technique qui concernent les caractéristiques requises par le règlement CE doivent également apparaître dans la DdP, en affichant bien évidemment les mêmes valeurs ou niveaux.
En d’autres termes, les deux documents se complètent : la DdP contient les informations communes à tous les fabricants d’un produit, en rapport avec son usage spécifique et la norme dont il dépend, tandis que la fiche technique contient les autres informations techniques, notamment des informations relatives à chaque fabricant et les caractéristiques spécifiques que l’autorité à l’origine de la norme n’a pas jugé nécessaire de règlementer ou d'harmoniser.